Portefeuille Catégorie: Droit de la construction

Droit de la Construction

Le droit de la construction régit les rapports entre les différents intervenants ... à l’acte de construire, terme généralement utilisé mais qui peut recouvrir des opérations très différentes, qu’il s’agisse réellement de la construction d’un ouvrage (immeuble, maison d’habitation, halle industrielle, …) ou d’une opération de rénovation. Ces intervenants sont les maîtres de l’ouvrage, personnes…
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